Politique de confidentialité
Contrôleur de données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom de la structure : TERRA PLENA EDITIONS
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 800 rue de la Canneraie - 97351 MATOURY
Adresse e‑mail de contact : hello@terraplenaeditions.fr
Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont limitées à ce qui est strictement nécessaire. Elles peuvent inclure :
Données d’identification : nom, prénom ;
Données de contact : adresse e‑mail ;
Données transmises volontairement via un formulaire de contact ;
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (cookies).
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
Objectif de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
Gérer les relations avec les auteurs, partenaires ou lecteurs ;
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les traitements de données reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ;
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
Les données personnelles sont destinées uniquement à TERRA PLENA EDITIONS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Toutefois, elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de maintenance) agissant en tant que sous‑traitants au sens du RGPD et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données issues du formulaire de contact : durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ;
Données techniques et de navigation : durée maximale de 13 mois.
TERRA PLENA EDITIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD.
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : hello@terraplenaeditions.fr
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté TERRA PLENA EDITIONS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.