1. Cadre juridique applicable

Les présentes mentions légales sont établies conformément :

à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), article 6 ;

au Code du commerce (articles L123-1 et suivants) ;

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) pour les aspects liés aux données personnelles.

2. Éditeur du site

Conformément à l’article 6, III, 1° de la LCEN, sont indiquées ci-dessous les informations relatives à l’éditeur du site :

Dénomination : TERRA PLENA 

Forme juridique : SAS

Capital social (si société) : 1000 euros 

Adresse du siège social : 800 Rue de la Canneraie, 97351 MATOURY

Numéro d’immatriculation : 80959488000019 CAYENNE

Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR03809594880

Adresse e-mail de contact : [à compléter]

3. Directeur ou directrice de la publication

Conformément à l’article 6, III, 2° de la LCEN :

Directeur / Directrice de la publication : FRANCILLONNE Stéphanie 

Qualité : présidente

4. Hébergement du site

Conformément à l’article 6, III, 1° de la LCEN :

Hébergeur :
IONOS SARL — société française affiliée au groupe IONOS, fournisseur de solutions d’hébergement web et de services internet. 

Adresse :
7 Place de la Gare,
BP 70109,
57200 Sarreguemines Cedex,
France. 

Téléphone :
Service client France : 09 70 80 89 11 

Site web :
https://www.ionos.fr/ — site officiel d’IONOS pour ses services d’hébergement, domaines et solutions cloud. ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, fichiers, structure générale) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TERRA PLENA EDITIONS.

6. Responsabilité

TERRA PLENA EDITIONS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. TERRA PLENA EDITIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies. Les modalités de leur utilisation et de leur gestion sont précisées dans la politique de cookies ou dans la politique de confidentialité, conformément aux recommandations de la CNIL.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.